• Acceptabilité sociale

    “Processus d’évaluation politique d’un projet mettant en interaction une pluralité d’acteurs impliqués à diverses échelles et à partir duquel se construisent progressivement des arrangements et des règles institutionnels reconnus légitimes car cohérents avec la vision du territoire et le modèle de développement privilégiés par les acteurs concernés.” (Fortin et Fournis, 2013)

  • Systèmes de croyances

    Les conflits d’implantation des parcs éoliens impliquent des tensions/oppositions entre des systèmes de croyances individuels et collectifs plus ou moins contradictoires portant sur les préférences de politiques publiques et les relations singulières des acteurs à leurs territoires.

  • Gouvernance territoriale

    Désigne la refondation, la recomposition et l’adaptation de l’exercice du pouvoir démocratique et des modes de gestion publique (Chevallier, 2003).

  • Régime institutionnel de ressource

    Ensemble des règles formelles en vigueur dans un périmètre donné issues du droit privé (droits de propriété, contrats, conventions, etc.) comme public (législations fédérales, cantonales et communales) et intervenant dans la régulation des droits d’usage et de disposition d’une ressource territoriale (eau, sol, paysage, etc.).

En résumé

Sortir du nucléaire, et après ?

Si la Suisse compte seulement une trentaine d’éoliennes installées à ce jour, la décision de sortie progressive du nucléaire et la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral donnent une place grandissante au développement de cette activité industrielle. Par le dispositif de Rétribution à Prix Coûtant (RPC) et les outils de planification spatiale, le développement de ce secteur est largement soutenu par les autorités fédérales et cantonales. Pourtant, force est de constater l’ampleur des mobilisations sociales et territoriales contre la multiplicité des projets éoliens prévus dans le pays, et notamment sur l’Arc jurassien. Il en résulte que la plupart des processus d’autorisation pour l’implantation d’éoliennes mettent plusieurs années avant d’aboutir, générant des tensions, voire des conflits sociaux, dans les territoires ruraux d’implantation tout en ne contribuant pas aux objectifs de transition énergétique des pouvoirs publics.

Analyse des processus

Le projet de recherche orienté vers l’application GOUVEOLE “Gouvernance territoriale de l’activité éolienne” a pour objectif analytique principal de produire de la connaissance sur les dynamiques des processus sociaux et institutionnels qui expliquent d’une part le niveau de conflictualité ou à l’inverse, d’acceptabilité sociale, et d’autre part le succès ou l’échec de l’implantation des projets éoliens dans les territoires. Ces résultats analytiques sont ensuite valorisés dans un objectif opérationnel qui répond au besoin d’ingénierie sociale des acteurs territoriaux afin d’atténuer les tensions et conflits qui s’expriment à l’occasion de ces projets. L’hypothèse principale de cette recherche postule que les acteurs disposent de ressources, notamment institutionnelles, organisationnelles et cognitives, leur permettant de réguler le niveau de conflictualité. Afin de saisir ces dynamiques de conflictualité, le projet procède par l’analyse approfondie de quatre études de cas.

Les éoliennes et la territorialisation

L’approche méthodologique interdisciplinaire développée consiste à décomposer les processus de territorialisation des projets éoliens étudiés par phases. Pour analyser ensuite ces différentes phases, nous mobilisons trois champs.

1 L’approche par les coalitions d’acteurs permet d’identifier les valeurs et les connaissances qui fondent les argumentaires de différenciations entre les groupes sociaux qui se confrontent autour de l’enjeu de territorialisation d’un projet éolien.

2 Le cadre des régimes institutionnels de ressources fournit une approche complémentaire permettant de saisir la manière dont les règles de propriété privée et les dispositions des politiques publiques affectent les usages des ressources territoriales concernées par le projet éolien.

3 Enfin, la prise en compte des modalités du processus de négociation et de décision permet d’étudier la manière dont l’organisation de l’action collective influence les relations entre acteurs. Ainsi, dans notre cadre d’analyse, la conflictualité est une variable dépendante dont le niveau varie au cours du processus et qui s’explique, tout d’abord, par un arrangement de régulation localisé (ARL). Celui-ci est défini comme l’ensemble des décisions, généralement ad hoc et autoorganisées (re)définissant de manière plus ou moins formalisée et robuste les droits d’usage sur les biens et services produits localement par les différents systèmes de ressource concernés (sol, paysage, biodiversité, vent) par le projet éolien.

Cet arrangement de régulation localisé dépend lui-même de trois facteurs essentiels :

a les identités territoriales et sectorielles qui structurent les coalitions d’acteurs en présence,

b les règles des différents régimes institutionnels de ressources applicables sur le territoire et

c les modalités d’organisation du processus de décision collective. La dimension applicative de ce projet se traduit finalement par un dispositif de formation-action proposé aux acteurs (administrations, promoteurs, ONG, habitants) de la filière éolienne suisse.

En mobilisant les résultats de l’approche analytique, cette approche applicative de la recherche vise à transmettre aux acteurs la complexité des enjeux institutionnels, sociaux et organisationnels véhiculée par la problématique de la territorialisation de l’activité éolienne. L’opérationnalisation de cette recherche se traduira également par l’élaboration et l’expérimentation d’une démarche d’aide à la décision pour accompagner les acteurs dans la gouvernance territoriale de cette nouvelle activité.


 Les mots-clés

Processus de décision, Régime institutionnel de ressources, Gouvernance territoriale, Conflits, Aide à la décision, Coalition d’acteurs, Acceptabilité sociale, Eolien, Suisse

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En partenariat avec :

unibe IUKB

Projet financé par :

FNS

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